Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Mesures fiscales en faveur des plus modestes

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Elle a permis de réduire l’impôt sur le revenu de plus de quatre millions de foyers fiscaux, parmi lesquels deux millions auraient dû être imposés et ne l’ont pas été.

Cette mesure, vous l’avez dit, est portée à plus de 3 milliards d’euros dans le projet de loi de finances 2015, dont la première partie sera soumise au vote de votre assemblée d’ici à quelques minutes. Cela permettra l’allégement de l’impôt des contribuables modestes et moyens.

Concrètement, cette proposition passe notamment, mais pas seulement, par la suppression de la première tranche du barème à 5,5 %, couplée avec un renforcement de la décote et bien sûr avec la fin du gel du barème de l’impôt sur le revenu. Au total, grâce à ces deux mesures cumulées, ce sont donc près de neuf millions de foyers fiscaux qui seront bénéficiaires, dont trois millions auront évité d’entrer dans l’impôt sur le revenu ou en sortiront.

Madame la députée, vous l’avez évoqué dans votre question,…

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