Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Par exemple, en 2013, la fédération des banques françaises a perçu 300 millions d’euros. Pour éviter l’effet d’aubaine, il faudrait cibler le CICE sur les secteurs ou sur les entreprises auxquels il est vraiment nécessaire.

Deuxièmement, il y a une inapplication fréquente des contreparties. Je rappelle que ce dispositif a un objectif précis en matière d’emploi et d’investissement. Or la plupart des branches professionnelles ne sont pas encore entrées dans les négociations avec les autres partenaires sociaux décidées dès mars dernier.

Dernier point à noter : la diminution des dotations aux collectivités locales. Je n’y reviendrai pas, sauf pour signaler que certaines mesures correctrices ont été prises, notamment s’agissant de la FCTVA.

Malgré ces quelques réserves, votre budget et votre loi de programmation ont l’avantage de consacrer les crédits nécessaires aux grandes priorités, c’est-à-dire à l’éducation, à la justice et à la sécurité. Cela mérite d’être pris en compte dans notre vote, dont vous comprendrez qu’il sera positif… sans être laudatif.