Intervention de Marisol Touraine

Il s’agit là d’une initiative innovante, à laquelle le Gouvernement apportera son soutien.

Le virage ambulatoire est indissociable du renforcement de la qualité de notre système de soins. Nous investirons 34 millions d’euros à cette fin dès 2015. Nous vous proposons en outre de faciliter la prise en charge des actes innovants et des actes issus d’expérimentations ; 15 millions d’euros iront au déploiement d’équipements d’imagerie médicale, afin de réduire les délais d’attente, et nous allons financer le développement de la télémédecine.

Au-delà de l’organisation de notre système de santé et du financement des principales orientations, je veux insister sur le fait que les priorités politiques qui sont depuis deux ans les miennes trouvent un écho dans ce texte.

Ainsi, les deux premiers chapitres de la partie relative à l’assurance maladie sont consacrés à l’accès aux soins et aux droits, ainsi qu’à la prévention.

L’investissement en faveur de la prévention sera soutenu : ces crédits progressent de façon importante entre 2015 et 2017. Nous allons aider les centres de vaccination à développer leur activité de vaccination gratuite, et nous réformons le dispositif de dépistage du VIH et des infections sexuellement transmissibles afin de lui donner plus de visibilité et de mieux organiser la continuité entre le dépistage et la prise en charge.

Mon engagement pour l’accès aux soins et aux droits se prolonge, et ce, je veux le réaffirmer ici, malgré le contexte financier contraint qui est le nôtre. Depuis que je suis aux responsabilités, j’ai refusé toute mesure de transfert de charge vers les patients. Il n’y a eu, depuis deux ans, ni déremboursement, ni forfait, ni franchise. Ce choix résolu montre ses effets, puisque la part des dépenses de soins qui reste à la charge des ménages a diminué depuis 2012, passant de 9,2 % des dépenses de soins à 8,8 %, alors qu’au cours des années précédentes, mesdames et messieurs les députés, c’est le chemin inverse qui avait été parcouru. La part des dépenses restant à la charge des ménages était passée de 8,8 % à 9,2 %. La différence, ce ne sont pas les organismes complémentaires qui la prennent en charge, c’est l’assurance maladie, c’est-à-dire la solidarité nationale.

Nous renforçons donc les droits de nos concitoyens, et ce malgré un contexte contraint. Nous n’en réalisons pas moins des efforts importants en vue de parvenir, c’est un objectif que nous visons, à un meilleur équilibre des finances de la Sécurité sociale. Cela prouve que l’objectif d’efficacité est parfaitement compatible avec l’objectif de justice, que nous conservons. Nous allons ainsi proposer la mise en place du tiers payant intégral au 1er juillet 2015 pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé, ce qui concernera un million de personnes.

Par ailleurs, je reviens sur ce que j’ai annoncé tout à l’heure lors des questions au Gouvernement. Le groupe socialiste a déposé un amendement par lequel il demande au Gouvernement un rapport sur la suppression des franchises et des participations forfaitaires pour les personnes qui bénéficient de l’aide à la complémentaire santé. D’autres groupes – le groupe radical et le groupe écologiste – ont déposé des amendements analogues, ce qui traduit l’attachement de la majorité à l’accès aux soins et à la solidarité. Comme je l’ai dit tout à l’heure, le Gouvernement répondra à l’appel venu des groupes de la majorité en proposant la suppression de toutes les franchises et participations forfaitaires pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé. C’est une mesure de justice.