Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 21 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Présentation

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Monsieur le président, mesdames et monsieur les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, Marisol Touraine vous a présenté les mesures les plus importantes de ce PLFSS. Il me semble nécessaire, de mon côté, de rappeler les orientations du Gouvernement sur le plan économique et financier.

Dans un premier temps, je rappelle que ce PLFSS s’inscrit dans une stratégie qui conjugue d’une part le redressement des comptes publics, avec des efforts d’économie, et d’autre part la création d’emploi et d’activité, avec la mise en oeuvre du pacte de responsabilité. Ce sont les deux piliers du redressement budgétaire et économique.

Cette stratégie consiste d’abord à rétablir l’équilibre structurel de nos comptes selon un rythme adapté à la conjoncture, ce qui implique de réaliser des économies. L’objectif est constant depuis notre arrivée au pouvoir : atteindre l’équilibre structurel de nos finances publiques. Sur une longue période, un État ne peut se permettre de dépenser structurellement plus qu’il ne gagne. C’est encore plus vrai pour les régimes sociaux.

Comme Marisol Touraine l’a rappelé, le déficit de la Sécurité sociale dépassait largement 20 milliards d’euros en 2010, et avoisinait même 30 milliards d’euros, avec le Fonds de solidarité vieillesse, le FSV. Il sera cette année deux fois inférieur : 11,7 milliards d’euros pour le régime général de Sécurité sociale, et 15,4 milliards d’euros avec le FSV, et cela malgré la faiblesse de la croissance depuis trois ans. D’ores et déjà, le déficit structurel de toutes les administrations publiques, qui reflète les fondamentaux des finances publiques, a atteint, fin 2013, son plus bas niveau depuis 2001.

Comme chacun sait, à long terme, les dépenses de protection sociale augmentent plus vite que la richesse nationale. Cet effet est pour partie normal : dans un pays socialement avancé, certaines dépenses progressent rapidement, et il faut les financer. Il est par exemple normal que la part des dépenses de santé dans le PIB s’élève, du fait du progrès technique et du vieillissement de la population. Cela ne signifie pas pour autant qu’il ne faut pas chercher à maîtriser l’évolution de ces dépenses. Au contraire, c’est parce que nous savons que les besoins de dépenses sociales continueront à progresser que nous devons les maîtriser.

La progression continue des dépenses n’est pas non plus une fatalité dans tous les domaines. C’est agir avec responsabilité que de reconsidérer périodiquement l’opportunité de certaines dépenses, ou de certains paramètres de la dépense, parce que ces interventions qui bénéficient à nos concitoyens sont aussi financées par les prélèvements qu’ils supportent, ou par les prélèvements qu’il faudra un jour supporter pour rembourser la dette accumulée.

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