Intervention de Christian Eckert

Elles proviendront aussi des économies enregistrées sur les retraites de base, qui représentent 1,5 milliard d’euros. Celles-ci découlent principalement du décalage de la date de revalorisation des retraites d’avril à octobre, qui n’a pas entraîné d’économies en 2014, mais en produira en 2015. D’autres mesures d’application des lois antérieures sur les retraites contribueront aussi à ce montant.

Les régimes gérés par les partenaires sociaux seront associés à l’effort pour un total de près de 1,9 milliard d’euros. La sous-indexation des prestations de retraites complémentaires permet par exemple d’escompter une économie de près de 850 millions d’euros pour la seule année 2015. Enfin, 600 millions d’euros sont directement liés à la montée en puissance de la nouvelle convention d’assurance chômage. À ces économies s’ajoute la consolidation de l’amélioration de la situation financière des régimes prévue en 2014.

Tels sont les 4 milliards d’euros d’économies qui correspondent aux mesures déjà engagées. Et 5,6 milliards d’euros d’économies supplémentaires – pour arriver au total de 9,6 milliards – correspondent aux mesures nouvelles. Une partie de ces mesures est incluse dans le PLFSS ; une autre partie déborde le champ de ce projet de loi qui, rappelons-le, ne concerne que les régimes obligatoires de base de la Sécurité sociale.

Les mesures comprises dans le PLFSS ont été détaillées lors de la réunion de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Près de 3,2 milliards d’euros d’économie seront réalisées sur les dépenses d’assurance-maladie : c’est un tiers de plus que l’année dernière. L’objectif national de dépenses d’assurance-maladie, l’ONDAM, progresse ainsi de 2,1 % par rapport au niveau des dépenses réalisées en 2014. Les dépenses effectives d’assurance-maladie pour 2014 seront elles-mêmes inférieures de près de 800 millions d’euros à l’ONDAM voté l’an dernier. Marisol Touraine a détaillé les grands axes des dépenses d’assurance-maladie, notamment lors de la présentation de la stratégie nationale de santé. À terme, je suis convaincu que ces réformes structurelles contribueront à préserver la performance et l’efficacité du système de soins, tout en maîtrisant les dépenses de santé.