Intervention de Gérard Bapt

Séance en hémicycle du 21 octobre 2014 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Il s’agit là d’une recommandation de longue date qui n’avait pas encore été appliquée.

Au total, et sous réserve du vote de ces amendements, la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 présenté par le Gouvernement et propose à cette assemblée de faire de même.

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