Intervention de Martine Pinville

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les années 2014 et 2015 sont particulièrement riches pour le secteur médico-social. Elles voient la concrétisation d’engagements forts de notre majorité et du Président de la République.

Le mois dernier, nous avons adopté en première lecture le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement. Ce projet de loi trouve sa traduction budgétaire dans ce PLFSS, qui est ainsi particulièrement ambitieux, avec un ONDAM médico-social en croissance de 2,2 %, et ce, je tiens à le souligner, dans le contexte économique et budgétaire particulièrement difficile que nous connaissons.

J’en viens plus spécifiquement aux personnes âgées en situation de perte d’autonomie

Le plan de médicalisation des établissements se poursuit et la qualité de l’offre est en progrès constant. Le plan de solidarité grand âge avance lui aussi, et près de 80 000 places ont été autorisées depuis 2007. De son côté, le plan Alzheimer va être élargi à l’accompagnement des personnes souffrant de maladies neurodégénératives.

Surtout, le PLFSS prévoit l’affectation de l’intégralité du produit de la CASA à la CNSA, ce qui permettra notamment de revaloriser de manière substantielle l’APA dès 2015, avec une montée en charge en 2016 et 2017, d’engager des mesures de soutien à la prévention de l’avancée en âge – ces mesures seront gérées au niveau des territoires départementaux car, nous le savons, un pilotage efficace des politiques passe par une gouvernance locale –, d’instaurer une véritable politique d’accompagnement des aidants, avec la consécration d’un droit au répit et des mesures de financement adéquates, de moderniser les logements-foyers, rebaptisés « résidences autonomie ». Ces résidences doivent offrir de véritables solutions alternatives à l’hébergement en établissement, souvent subi par les personnes âgées.

Le calendrier d’adoption des mesures de ce projet de loi n’autorisera la CNSA à prendre en charge ces mesures qu’au cours de l’année 2015. En attendant, les ressources de la CASA seront mobilisées pour contribuer au financement d’un ambitieux plan d’aide à l’investissement, très attendu dans le secteur.

Le projet de loi sur le vieillissement comporte également un volet sur la gouvernance,…