Intervention de Denis Jacquat

Les autres mesures contenues dans ce projet de loi concernent les transferts de la branche AT-MP. Ces montants évoluent dans un sens qui n’est pas toujours souhaitable.

La branche effectue ainsi un versement à l’assurance maladie, au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour un montant qui atteindra en 2015 le seuil symbolique d’un milliard d’euros. J’ai déjà eu l’occasion d’exprimer mes craintes sur l’augmentation sensible de ce montant, sans qu’aucun effort pour lutter contre la sous-déclaration n’ait été annoncé parallèlement par le Gouvernement. Je réaffirme cette inquiétude aujourd’hui, mes chers collègues : il ne faut pas que le montant voté en loi de financement devienne une variable d’ajustement pour réduire le déficit de la branche maladie.

Les montants des versements au fonds « amiante » sont en diminution pour 2015, ce qui s’explique, dans le cas du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, par un fléchissement sensible du nombre d’allocataires. Je ne m’étendrai pas longtemps sur ce sujet : nous aurons l’occasion d’aborder ces questions lors de l’examen de plusieurs amendements déposés à l’article 58 de ce projet de loi.

Je préciserai seulement que 2015 marque le retour de l’État dans le financement du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante – le FIVA –, à hauteur de 10 millions d’euros.