Intervention de Denis Jacquat

Ce n’est rien de moins qu’une bombe à retardement.

Comment peut-on développer une politique de prévention cohérente en se désintéressant à ce point des services de santé au travail ? Je crois, madame la ministre, que le projet de loi santé que vous avez présenté en conseil des ministres évoque brièvement ce point, par l’intermédiaire des collaborateurs médecins. C’est un ajustement souhaitable, mais probablement très insuffisant.

Enfin, la réforme de la tarification n’a pas non plus rempli toutes ses promesses en termes de prévention. Aussi, il est grand temps de dresser un bilan de ces réformes pour y apporter des réponses adéquates.

Je conclurai mon propos en portant une attention toute particulière, en tant que rapporteur de la branche AT-MP, aux victimes de l’amiante. L’indemnisation des victimes de l’amiante qui existe aujourd’hui peut être considérée comme relativement satisfaisante pour ceux qui en bénéficient, à travers l’indemnisation par le FIVA ou grâce au dispositif de cessation anticipée d’activité.

Mais nous devons rester attentifs à l’égard de ceux qui ont été exposés à l’amiante et demeurent pourtant exclus de certains dispositifs de réparation : je pense aux artisans, aux employés d’entreprises de sous-traitance, aux intérimaires, ainsi qu’aux agents de la fonction publique, qui ont souvent travaillé dans les mêmes entreprises que les salariés du régime général sans pouvoir prétendre aux mêmes droits que leurs collègues, simplement parce que leur situation n’est pas prévue par le droit existant.