Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Monsieur le président, mesdames, monsieur les ministres, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, depuis la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, la dégradation des perspectives de croissance économique a fortement fragilisé le redressement des comptes de la Caisse nationale d’allocations familiales, pourtant engagé avec détermination par le Gouvernement depuis 2012.

Des recettes supplémentaires, d’une ampleur inédite, ont en effet été attribuées à la CNAF au titre des deux lois financières de 2012 : 660 millions d’euros en 2013 et 830 millions d’euros en 2014. Un milliard supplémentaire a été affecté par le PLFSS pour 2013 au titre du panier de recettes fiscales, que l’on retrouve à nouveau au titre des recettes pour la famille en 2015.

Ces apports de recettes ont tous eu un caractère pérenne, au contraire des effets délétères du PLFSS pour 2011 sur les comptes de la branche famille, qui a fait perdre à la CNAF une part de la contribution sociale généralisée en échange d’un panier de recettes appelé à disparaître au fil des ans.