Intervention de Marie-Françoise Clergeau

Il n’est donc pas possible de nier l’importance de la politique familiale aux yeux du Gouvernement et de sa majorité au Parlement. Les preuves sont là depuis 2012 : revalorisation de 25 % de l’allocation de rentrée scolaire ; augmentation de 50 % sur cinq ans du complément familial pour les plus modestes, ou encore augmentation de 25 % de l’allocation de soutien familial pour les parents isolés.

C’est ce sens des responsabilités qui nous conduit aujourd’hui à ne pas abandonner l’objectif de retour de la branche famille à l’équilibre. Le déficit résulte de la situation dont nous avons hérité en 2012, alors que nous avions laissé la branche famille à l’équilibre en 2002.

Or construire une politique familiale sur du déficit, c’est faire fi de la solidarité intergénérationnelle : c’est aider des familles à élever des enfants, puis demander à ces mêmes enfants, devenus adultes, de rembourser ces prestations, avec intérêts. C’est aussi menacer, à terme, l’existence même d’une grande politique familiale que beaucoup de pays nous envient.

Si l’on veut ramener les comptes de la branche famille à l’équilibre, il faut toujours partir des réalités. Le pacte de responsabilité et de solidarité doit améliorer les perspectives de croissance de l’économie française qui sont les seules garantes, à terme, de la viabilité de notre système de protection sociale. Car on sait bien que les projets de naissance sont fragilisés quand la situation du marché du travail, et donc l’emploi des femmes, paraît incertaine.

Je souligne d’ailleurs que le Gouvernement compense, à l’euro près, la perte de recettes occasionnée pour la CNAF par les allégements de cotisations patronales famille nécessaires au pacte de responsabilité et de solidarité.

Mes chers collègues, sans mesures nouvelles, les dépenses de la CNAF croissent en tendance de près de 1,5 % par an. Or seule une stabilité de ces dépenses permettra à la branche famille de retrouver enfin l’équilibre si gravement compromis entre 2007 et 2012. L’effort demandé à la branche famille est donc très important, mais il est proportionné à sa part dans les comptes sociaux.

Dès la présentation du plan d’économies envisagé par le Gouvernement devant la commission des affaires sociales, je me suis fixé une ligne directrice : l’effort demandé doit tenir compte de la situation réelle des familles ; il doit aussi faire sens et répondre à un objectif de fond afin que chacun puisse le comprendre.

Les familles ont besoin que les aides qui leur sont apportées soient stables et lisibles dans le temps. Rien ne serait pire qu’une série d’ajustements de court terme, année après année,…