Intervention de Marie-Françoise Clergeau

On le sait mais on ne le rappelle pas assez souvent : l’absence de préjugés à l’encontre des jeunes mères qui travaillent et l’accès répandu à des solutions multiples d’accueil du jeune enfant sont les premiers éléments distinctifs de la France par rapport aux pays européens aux taux de natalité beaucoup plus faibles. C’est d’ailleurs l’objet du plan de création, d’ici 2017, de 275 000 places d’accueil en crèches, auprès d’assistants maternels ou dans les écoles maternelles.

Les dispositifs qui répondent à cet objectif ne doivent donc pas être fragilisés. Le complément de mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant doit être préservé, y compris pour les jeunes ménages où les deux parents ont des revenus d’activité élevés, afin que les mères ne soient pas mises en difficulté dans la poursuite leur carrière professionnelle.

De même, la création de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, prévue par la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, est nécessaire. Elle n’est pas dictée d’abord par un objectif d’économies, qui ne peuvent être réalisées que par surcroît, comme conséquence des effets bénéfiques de cette prestation sur l’activité des mères. Elle vise d’abord à diminuer un risque considérable pour les familles aux revenus les plus faibles : celui d’un éloignement durable des mères de l’emploi, et donc de trappe à pauvreté. Cette réforme rend d’autant plus nécessaire la politique ambitieuse d’accueil des jeunes enfants initiée par la convention d’objectifs et de gestion lancée à l’été 2013.

Enfin, les mesures d’économie ne doivent pas fragiliser les familles qui ont le plus besoin des prestations familiales pour faire face aux coûts occasionnés par l’enfant. La prime à la naissance, prestation accordée sous condition de ressources, ne doit pas être diminuée. De même, les allocations familiales doivent continuer de prendre pleinement en compte les surcoûts liés à l’adolescence.

Aussi, aux côtés de nombreux collègues de la majorité, j’ai souhaité engager un dialogue approfondi avec le Gouvernement afin de répartir l’effort demandé à la CNAF selon les capacités financières des familles. Il apparaît que seule la modulation des allocations familiales en fonction des ressources de la famille permet de réaliser les économies indispensables, sur la durée, sans porter atteinte aux principes qui fondent notre politique familiale, mais en renforçant, au contraire, la justice sociale.