Intervention de Marie-Françoise Clergeau

L’amendement que j’ai déposé propose une modulation de l’allocation en fonction d’un barème défini par décret. Ce dernier devra appliquer la modulation sur les seuls hauts revenus et en tenant compte, pour chaque plafond de revenus, du nombre d’enfants à charge.

Les échanges avec le Gouvernement ont permis de définir un premier plafond à partir de 6 000 euros de revenus pour une famille avec deux enfants – ce plafond dépasse de 90 % le niveau du revenu médian. Le second plafond, pour les mêmes familles, sera atteint à partir de 8 000 euros par mois, les plafonds suivants étant augmentés de 500 euros par enfant supplémentaire.

Il conviendra en outre de lisser les effets de seuil : l’amendement que je présente en pose très clairement le principe et renvoie au barème, mais il faudra indiquer expressément dans la loi que le franchissement des seuils permet le maintien différentiel d’une part du montant initial. Ce sera l’objet d’un sous-amendement du Gouvernement.

L’enjeu de la pérennité de notre politique familiale doit rappeler chacun à ses responsabilités. Mes chers collègues, je vous invite à débattre dans la sérénité des mesures que je propose, en évitant toute caricature et toute posture politicienne.