Intervention de Dominique Lefebvre

Alors, oui, il est urgent de revenir à l’équilibre des comptes de la protection sociale, mais, là encore, à un rythme qui permette à la fois de soutenir la croissance et de sauvegarder notre modèle de protection sociale qui n’a d’avenir que si nous le réformons.

C’est toute l’action des gouvernements de Jean-Marc Ayrault puis de Manuel Valls, ainsi que de la majorité parlementaire depuis juin 2012, que le texte qui nous est présenté aujourd’hui prolonge et amplifie.

Le présent projet de loi acte la réduction progressive des déficits. Le déficit du régime général, qui s’élevait à 13,3 milliards d’euros en 2012, s’établira à 10,3 milliards d’euros en 2015 et devrait être presque nul en 2018.

Coté ressources, la Sécurité sociale bénéficiera en 2015 de 1,2 milliard d’euros de ressources supplémentaires, liées à la fiscalisation des majorations de pensions votée dans le cadre du projet de loi de finances de l’an dernier et traduite dans le présent texte. Ce projet de loi assure également la compensation intégrale des pertes de recettes résultant de la mise en oeuvre du pacte de responsabilité et de solidarité, soit 6,3 milliards d’euros.

En ce qui concerne les dépenses, le PLFSS et les mesures réglementaires qui suivront permettront de dégager 4,4 milliards d’euros d’économies nouvelles. Sont notamment attendus 3,2 milliards d’économies au titre de l’assurance maladie, avec un ONDAM fixé à 2,1 % pour 2015 et à 2 % en moyenne pour les années suivantes. Une telle limitation ne s’est jamais vue ces dernières années ; elle suppose un effort constant, qui peut être réalisé tout en améliorant la protection sociale, notamment des plus démunis. Par ailleurs, 700 millions d’euros d’économies sont prévus au titre de la branche famille – ce sera 1,5 milliard à l’horizon de 2017.