L’article 49 permet de rapprocher la tarification et la facturation de ces soins du droit commun. Comment envisagez-vous concrètement, madame la ministre, de procéder à cet alignement en tenant compte de cet élément particulier, qui se situe certes à la marge, mais qui existe bien dans certains hôpitaux, où il est concentré ?
Je terminerai mon intervention en abordant rapidement les dispositions concernant la famille. Je me félicite du travail accompli en collaboration étroite avec le Gouvernement ces dernières semaines, qui a été mené par nos rapporteures, Mme Marie-Françoise Clergeau pour la branche famille, et Mme Martine Pinville pour la branche médico-sociale, permettant de trouver un équilibre pour les mesures concernant cette branche et, contribuant ainsi à la sauver dans un contexte contraint, compte tenu notamment du passif que nous avait laissé le précédent gouvernement.
Quand on aime la famille, on ne laisse pas la branche famille avec 3 milliards de déficit, comme nous l’avons trouvée en 2012, alors qu’elle était à l’équilibre en 2002.
Quand on aime la famille, on fait ce que vous avez fait, madame la ministre, en versant 2 milliards d’euros supplémentaires de prestations directes à ceux et celles qui en ont le plus besoin depuis que nous sommes en responsabilités. Voilà deux déclinaisons de l’amour pour la famille.