Intervention de Francis Vercamer

Mais l’implication des agents n’empêche pas malheureusement les difficultés. J’en veux en particulier pour preuve les dysfonctionnements auxquels nous avons assisté au sein de certaines CARSAT, les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail, qui ont un retard important dans l’instruction des dossiers de retraites, laissant de nouveaux entrants sans les ressources de leurs pensions pendant plusieurs mois. La situation est telle que la CARSAT Nord-Picardie, qui accusait 6 000 dossiers de retard début septembre, a dû fermer ses portes pendant les quinze premiers jours d’octobre pour mener l’instruction de ces dossiers en attente. Je souhaite savoir, sur ce point précis, si le retard pris malgré la mobilisation des équipes a été rattrapé – 3 000 dossiers resteraient encore à ce jour en souffrance – et si les droits des allocataires vont pouvoir être assurés. Je souhaite savoir également quelles dispositions le ministère des affaires sociales compte prendre pour éviter la reconduction d’un dysfonctionnement qui risque de devenir récurrent du fait de l’arrivée de générations nombreuses à l’âge du départ en retraite.

Cette inquiétude sur la qualité du service apporté est également ressentie par les partenaires de la branche famille, en particulier par ces acteurs quotidiens de la cohésion sociale que sont, aux côtés des caisses d’allocations familiales, les centres sociaux. Jour après jour, leurs équipes mettent en oeuvre des actions qui préservent et entretiennent le lien social au sein de quartiers durement touchés par le chômage. Les centres sociaux sont présents là où les effets de la crise sont les plus durs parce qu’avant déjà, la situation sociale était tendue. Ils ont besoin d’une attention particulière des pouvoirs publics et du soutien financier des caisses d’allocations familiales, et aussi de mesures exceptionnelles dans les quartiers où la situation est la plus difficile, surtout en ces périodes de crise aiguë. Les communes, qui contribuent déjà beaucoup à leur financement et dont les moyens sont par ailleurs fortement contraints, ne peuvent prendre le relais. La mission d’information que j’ai eu l’honneur d’animer au printemps dernier avec Christian Hutin insistait sur ce point : plus que jamais, il est nécessaire de garantir les moyens financiers des centres sociaux. Leurs critères de financement doivent davantage refléter les réalités économiques et sociales de leur territoire d’intervention que celles de la règle à calcul.