Intervention de Francis Vercamer

Les inquiétudes portent aussi sur la pérennité financière de notre système de protection sociale. En effet, la réduction des déficits marque le pas : le rythme de ralentissement des dépenses a baissé en 2013 après avoir connu une plus nette inflexion en 2012. Le déficit total des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse s’est élevé en 2013 à 16 milliards d’euros – et encore la réduction du déficit a-t-elle été principalement assurée par des prélèvements supplémentaires, à hauteur de 7,6 milliards de recettes nouvelles sur l’année, et non par des économies sur la dépense, qui n’a pas véritablement ralenti.

La réalisation des objectifs de réduction des déficits pour 2014, elle, demeure très incertaine et le retour à l’équilibre prévu pour 2017 est particulièrement compromis. En effet, la trajectoire de retour à l’équilibre définie par le Gouvernement repose sur une prévision de forte croissance de la masse salariale et des recettes de la Sécurité sociale, ce qui pourrait ne pas se réaliser. J’ajoute que le Gouvernement ne réalisera pas les économies annoncées pour 2015 : l’intégralité des 21 milliards d’économies annoncées, tant dans le projet de loi de finances que dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, n’est pas documentée et le Haut Conseil des finances publiques a constaté que leur réalisation est incertaine. Il estime ainsi que l’objectif d’une croissance de la dépense limitée à 1,1 % en valeur ne sera pas atteint en 2015.

Les 3,2 milliards d’économies annoncées sur l’assurance maladie reposent seulement sur l’écart par rapport à une croissance tendancielle des dépenses. Vous ne réaliserez par conséquent aucune véritable économie.