Intervention de Francis Vercamer

Par ailleurs, certaines économies, découlant de la convention d’assurance chômage du 1ersemestre 2014 ou de l’accord des partenaires sociaux sur les retraites complémentaires, sont issues du dialogue social et ne relèvent en rien de vos décisions.

Les seules économies concrètes que vous réalisez avec ce budget sont, une fois encore et une fois de trop, monsieur le secrétaire d’État, faites sur le dos des familles.

Des inquiétudes sont également exprimées par un certain nombre de professions médicales qui nourrissent de véritables craintes pour leur avenir. Je ne souhaite pas anticiper ici un débat que nous aurons sans doute lors de l’examen du prochain projet de loi de santé publique, mais je me permets une digression pour relayer d’ores et déjà les interrogations des pharmaciens d’officine face aux projets de réforme qui les concernent. Sur la base d’un rapport de l’Inspection générale des finances, dont les analyses et les données mêmes mériteraient d’être amplement discutées, le Gouvernement a enjoint aux pharmaciens d’officine de s’ouvrir davantage à la concurrence. Les moyens pour y parvenir ? Il s’agirait de davantage de liberté d’installation, de davantage d’ouverture du capital des officines et de plus de ventes de médicaments en grande distribution. On ne vous savait pas aussi libéraux… et, moi qui suis de Lille, je pense que Martine Aubry non plus !

L’objectif affiché est de trouver sur le marché des médicaments plus accessibles, à un meilleur prix, et préserver ainsi le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Nous ne voudrions pas préjuger des conclusions de la concertation engagée avec la profession, mais d’ores et déjà, deux points nous semblent incontournables.

D’une part, il convient de garantir l’accès aux soins, via un maillage territorial des officines : on ne peut que s’étonner de voir le Gouvernement envisager une liberté d’installation dont on sait qu’elle peut aboutir à des phénomènes de désertification dans les zones rurales ou urbaines les moins attractives, comme on l’observe d’ailleurs avec les professions médicales.

D’autre part, il importe de préserver un réseau de pharmacies d’officine indépendantes, qui ne soient pas placées sous la tutelle financière de grands groupes privés. C’est encore la meilleure garantie, sur le long terme, d’une concurrence saine et d’une commercialisation des médicaments au meilleur prix.

Nos inquiétudes portent enfin sur la nature même de notre système de protection sociale, dont vous semblez vouloir bouleverser de façon arbitraire les caractéristiques. Je pense évidemment à la modulation des allocations familiales en fonction des revenus que vous vous apprêtez à instaurer avec le présent projet de loi de financement.

Le groupe UDI est particulièrement attaché, vous le savez, à la famille et au rôle qu’elle joue dans la formation de tout individu. La famille protège, mais elle est aussi le premier espace au sein duquel toute personne s’ouvre aux autres, au monde, à la connaissance. C’est cette mission indispensable que notre politique familiale consacre, avec des dispositifs qui permettent de prendre en charge le coût que représente l’arrivée d’un enfant au sein du foyer et ce, quelles que soient les ressources de celui-ci.

C’est avec ce principe d’universalité que vous voulez rompre, dangereusement à notre avis : d’abord, parce que le plafond retenu par le Gouvernement n’épargnera pas un certain nombre de familles de la classe moyenne déjà fortement mises à contribution les années précédentes ; ensuite, parce que la brèche ainsi ouverte ne demandera qu’à s’élargir au fil des discussions sur le niveau adéquat du plafond de ressources à retenir pour moduler les allocations ; enfin, parce qu’au final cette mesure affaiblit le soutien aux familles, et entraîne donc à terme un risque de fragilisation de la solidarité entre les générations, qui est l’une des clefs de voûte de notre système de protection sociale.

D’une manière générale, le groupe UDI constate, pour le regretter, que ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale fait à nouveau l’impasse sur les réformes de structure qui auraient permis d’assurer la pérennité de notre système de protection sociale et, à terme, son équilibre financier. C’est la raison pour laquelle, comme en commission, nous vous proposerons des réformes de fond pour parvenir à cet objectif et vous aider à prendre les décisions qui s’imposent.

Ces réformes touchent d’abord au financement même de la protection sociale.

C’est un constat que les centristes font depuis plusieurs années : les recettes par lesquelles notre protection sociale est financée pèsent principalement – pèsent trop sur le travail. En cohérence avec les amendements présentés par notre groupe lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, nous proposerons de remplacer le dispositif du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, qui n’a pas fait ses preuves, beaucoup le disent, même au sein du groupe SRC, par une baisse massive des charges. Cette baisse serait compensée par l’augmentation du taux normal de la TVA dans le cadre d’une « TVA compétitivité » dont les recettes seraient également réparties entre baisse des charges patronales et baisse des charges salariales.

Ces réformes concernent ensuite la structuration de l’offre de soins et son organisation territoriale.

Le développement de la chirurgie ambulatoire est l’un des premiers points que nous souhaitons aborder, parce qu’elle constitue un levier pour la maîtrise des dépenses de soins. Le groupe UDI estime que ce potentiel de modernisation des pratiques hospitalières, susceptible de générer, certes sur le long terme, des économies substantielles, mériterait de mobiliser les acteurs de notre système de santé. Vous semblez vouloir progresser dans cette voie, avec la refonte du dispositif de mise sous accord préalable, davantage orienté vers une meilleure prise en compte de la pertinence des soins. Nous vous ferons des propositions pour amplifier significativement le recours à la chirurgie ambulatoire.

Un amendement du rapporteur adopté en commission proposera par ailleurs de nouvelles possibilités de coopération entre établissements de santé, avec l’expérimentation du groupement hospitalier de territoire.