Intervention de Jean-Louis Roumegas

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, l’exercice auquel nous sommes conviés aujourd’hui s’apparente au « jeu de la vérité » : vérité sur les intentions du Gouvernement en matière de protection sociale, sur le socle de solidarité nationale, sur la politique familiale, sur l’accès aux soins, sur l’appui aux acteurs de la santé et sur la solidarité intergénérationnelle.

Au cours des deux dernières années, nous avons soutenu la réduction des déficits et la maîtrise des dépenses parce que cela nous semblait juste et nécessaire, dès lors que le niveau des prestations sociales était maintenu. Or, depuis l’application du pacte de responsabilité dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2014, la logique a changé. Le Gouvernement s’est en effet engagé dans une politique de relance qui se traduit par des exonérations de cotisations sociales à hauteur de 6,3 milliards d’euros pour les entreprises, sans contrepartie ni condition. Nous contestons ces mesures, que nous ne croyons ni efficaces ni justes.

L’effort devait être un peu plus équilibré, mais le rejet par le Conseil constitutionnel des mesures d’exonération des cotisations salariales pour les salaires compris entre 1 et 1,3 SMIC a sonné le glas d’un équilibre déjà vacillant. Certes, l’État compensera ces pertes de recettes pour la Sécurité sociale, mais, pour ce faire, il sacrifiera certains budgets. À l’heure où les besoins croissent en raison de la crise, la diminution des moyens publics n’est pas un message approprié. La promesse de soutien aux travailleurs et aux ménages fragiles, de manière à les soulager et à relancer la consommation, ne sera donc pas tenue. Conjugué à l’annonce des mesures de « modernisation » des prestations familiales, cela constitue une double peine.

Les premières mesures annoncées avaient déclenché un tollé sur tous les bancs. Vous avez reculé et opté pour une solution de moindre mal : moduler les allocations familiales en fonction des revenus. Certes, c’est un débat qui mérite d’être posé, car les familles françaises ont évolué depuis cinquante ans. Mais vos annonces d’un jour, défaites le lendemain, laissent un sentiment d’improvisation qui nourrit mécontentement et incompréhension.