Intervention de Dominique Orliac

Séance en hémicycle du 21 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

D’ailleurs, la branche famille serait aujourd’hui excédentaire si on ne lui avait pas indûment transféré depuis 1998, gouvernement après gouvernement, quelque 3 milliards d’euros de charges de la branche vieillesse. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé un amendement de suppression de l’article 61, dont l’objet est précisément de réduire le montant de cette prime. Nous nous réjouissons que le Gouvernement ait, semble-t-il, entendu nos appels répétés à ce sujet.

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