Intervention de Dominique Orliac

Séance en hémicycle du 21 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Orliac :

Enfin, dans un souci de justice sociale et d’amélioration de l’accès aux soins des personnes en situation de précarité, nous avions proposé un amendement portant article additionnel dont l’objet était de supprimer la participation forfaitaire et les franchises médicales instaurées depuis 2005 et 2008 – ces fameuses franchises médicales ! – pour les personnes dont les revenus ne dépassent pas le seuil de pauvreté, comme c’est déjà le cas pour celles bénéficiant de la CMU. Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40, mais j’espère que Mme la ministre de la santé aura à coeur de présenter un amendement allant dans le même sens. C’est un message fort que nous voulons envoyer au Gouvernement sur la suppression des franchises médicales et je sais que souci est partagé par beaucoup d’entre nous sur ces bancs.

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