Intervention de Dominique Orliac

Si nous déplorons que beaucoup de dispositions de ce PLFSS 2015 renvoient au pouvoir réglementaire et retirent de facto une part de souveraineté au Parlement, le texte qui nous est proposé aujourd’hui comporte des points positifs, notamment la disposition relative au tiers payant pour les bénéficiaires de l’ACS.