Intervention de Arnaud Robinet

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, les jours passent et ne se ressemblent pas, a-t-on parfois coutume de dire. Concernant le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que vous nous soumettez, c’est très précisément l’inverse qui se produit.

En prenant connaissance du troisième PLFSS depuis votre arrivée aux affaires, je ne pouvais m’empêcher de penser à cette pièce de théâtre que le Gouvernement nous joue depuis 2012 à chaque automne, dont les rôles ainsi que le déroulement sont bien définis et rodés.

Premier acte, la Cour des comptes appelle à des réformes structurelles, mais sous la forme d’un monologue puisque ni le Gouvernement ni sa majorité ne lui répondent sérieusement. Deuxième acte, les différents hauts conseils, observatoires et conseils d’orientation publient des rapports plus ou moins préoccupants, mais dans des termes suffisamment euphémiques et châtiés pour qu’ils n’émeuvent pas trop le Gouvernement. Troisième acte, ce dernier fait passer un texte proposant des économies a minima, déconnecté des réalités sur le fond et bien souvent illisible sur la forme, pensant ainsi éviter de mettre en pleine lumière son incapacité à rétablir l’équilibre de nos comptes sociaux.

J’ajoute que, dans cette pièce de théâtre, qui est un véritable drame à répétition, le Gouvernement conserve jalousement avec son administration le premier rôle, le Parlement se contentant de faire de la figuration, à travers un examen expéditif et indigne d’une démocratie moderne.

Le problème, c’est que ce spectacle appartient non pas seulement à la comédie du pouvoir mais aussi et surtout à la tragédie d’un modèle social rendu aujourd’hui largement obsolète.

Comme en 2012 et 2013, vous venez nous présenter des hypothèses de croissance et des objectifs d’équilibre improbables et l’on se demande si vous y croyez vous-même.

Je ne reviendrai pas sur l’équilibre général du texte, j’aimerais plutôt me concentrer sur quelques mesures de votre projet de loi.

Commençons par l’assurance maladie. Une fois de plus, vous demandez à l’industrie du médicament de faire les efforts qui ne lui incombent pas et auxquels vous ne consentez toujours pas.

Comment pouvez-vous cette année encore afficher une contribution des entreprises aux dépenses de santé aussi disproportionnée, 50 % des recettes de l’ONDAM par rapport à 12 % des dépenses ? À l’heure où ces entreprises innovent, je pense notamment au traitement de l’hépatite C et d’autres maladies virales, et au moment où notre tissu industriel est fragilisé, ce projet de loi confirme votre immobilisme face au recul historique de notre attractivité, qui joue pourtant un rôle clé dans le secteur pharmaceutique.

Vous ne vous arrêtez pas en si bon chemin. Non contents de faire payer les industriels, vous enclenchez de nouvelles dépenses, avec la généralisation du tiers payant, sur le modèle de la CMU-c, qui sera débattue lors de la discussion de la prochaine loi de santé mais qui est d’ores et déjà actée par ce texte. Je le dis solennellement, le tiers payant généralisé serait l’une des plus graves erreurs du Gouvernement au cours de cette législature.

Continuons sur la famille. Après le quotient familial, que le gouvernement Jospin voulait déjà baisser en 1998, votre texte représente un nouveau coup de canif dans le pacte social avec les familles. Ces dernières, et notamment les plus modestes contrairement à ce que vous dites, seront affaiblies par la division par trois de la prime de naissance ainsi que par le nouveau mode de versement de la PAJE.