Intervention de Christian Hutin

Séance en hémicycle du 21 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

En effet, son intervention sur la branche AT-MP a été applaudie des deux côtés : il pourrait au moins voter cette partie !

L’article 58 évoque la surface financière dédiée à deux dispositifs essentiels dont le Parlement peut s’honorer : le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, le FIVA, et le fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le FCAATA.

Il est indispensable de commencer par regarder si la surface financière prévue par l’article 58 est suffisante. Tel est le cas.

C’est le cas depuis longtemps et ce gouvernement peut s’honorer qu’il existe désormais une garantie financière pour l’indemnisation des victimes, laquelle est désormais assez finement étudiée.

Le FIVA est assez dynamique. Nous pouvons nous en réjouir pour plusieurs raisons. La première est que le droit d’accès des victimes à ce fonds est maintenant respecté. La deuxième est que les associations ont été particulièrement efficaces et du haut de cette tribune, nous pouvons leur rendre hommage, car elles sont un rouage essentiel dans le dispositif. Elles ont amené nombre de victimes à se faire connaître et les ont aidées à constituer leur dossier. Je me suis assez battu contre les insuffisances du FIVA à une certaine époque pour me permettre de reconnaître aujourd’hui sa réelle efficience.

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