Intervention de Christian Hutin

La présidence, la direction et le conseil d’administration du FIVA font preuve d’une remarquable efficacité, je tenais à le dire à l’occasion de ce PLFSS.

La décroissance du FCAATA, elle, s’explique en revanche du fait que les travailleurs vieillissent, prennent leur retraite, et que l’exposition n’existe plus – fort heureusement. Le fonds de roulement est extrêmement important. Nous pouvons espérer qu’un jour un gouvernement de gauche réagisse quant à la question de l’ouverture de nouveaux droits. Il y a deux ans, j’avais déposé un amendement, accepté par le gouvernement de l’époque, qui proposait une étude sur le sujet. Denis Jacquat et plusieurs défenseurs des droits successifs l’ont aussi évoqué. En effet, un certain nombre de victimes de l’amiante ne sont pas éligibles au dispositif actuel. Il me semble indispensable que les sommes non utilisées de ce fonds de roulement puissent servir à indemniser des victimes, qui aujourd’hui n’ont pas droit à indemnisation.

Le retour de l’État dans le financement du FIVA est un élément positif, même si ce n’est qu’à hauteur de 10 millions d’euros, soit à peine 2 % de la dotation du fonds, ce qui n’est pas énorme. Mais pendant deux ans, l’État était absent ; ce retour est donc important, au moins sur le plan symbolique. Ce gouvernement se devait d’assumer ses responsabilités – ou plus exactement celles que les gouvernements précédents n’avaient pas assumées.

Cet article 58 du PLFSS ne doit pas être chaque année une litanie, mais un leitmotiv qui nous rappelle un certain nombre d’erreurs et de responsabilités. Je rappelle que depuis plus de vingt ans, les victimes de l’amiante attendent un procès pénal alors que dans d’autres pays européens, l’Italie par exemple, ce procès a eu lieu.

Je tenais à dire à Denis Jacquat que nous approuvons l’évolution actuelle. J’espère que nos amendements, en partie identiques et répondant aux demandes d’un certain nombre d’associations, mais « décapités » au titre de l’article 40, puissent un jour aboutir dans le cadre d’une volonté d’étendre l’indemnisation à des victimes qui, pour le moment, ne peuvent y prétendre.

Les veuves de victimes de l’amiante – à la pointe du combat – ont récemment été reçues par le Président de la République, ce qui n’avait pas été le cas depuis plus de dix ans. Le Président de la République a été sensible à un certain nombre de demandes et peut-être certaines ouvertures seront-elles possibles, en faveur des fonctionnaires notamment. C’est en tout cas ce que me dit mon petit doigt.

Je ne sais pas si je dispose encore d’un peu de temps, madame la présidente…