Intervention de Jean-Pierre Door

Notre collègue et ami Philippe Vigier s'accroche à son idée avec constance, avec ténacité même. Le groupe UMP ne votera pas sa proposition de loi, pas plus cette fois-ci que la première fois. Je m'étonne qu'il mette ainsi quasiment de l'huile sur le feu, la majorité des externes, internes, chefs de clinique et praticiens militant pour le maintien de la liberté totale d'installation. S'ils acceptent l'incitation, ils refusent la coercition : ils ne disent rien d'autre aujourd'hui dans la rue. Les conseils départementaux de l'Ordre des médecins se sont unanimement opposés à la déclaration de guerre du président du conseil national de l'Ordre des médecins, qui souhaitait aller dans le même sens que vous. Ce type de contrainte a été expérimenté en Allemagne, en Autriche et en Belgique, avant de finir par être abandonné.

En revanche, un certain nombre d'outils mis en place commencent à produire leurs effets. Plus de 400 contrats d'engagement de service public ont déjà été signés par des étudiants et l'on espère un doublement de ce chiffre ; le nombre de bourses a été fixé par les conseils généraux, les conseils régionaux et les agences régionales de santé ; 310 maisons de santé pluridisciplinaires sont déjà installées ; le décret relatif aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (SISA) a été publié et le guichet unique centralisant toutes les informations nécessaires à un candidat à l'installation a été mis en place récemment.

Tout n'est pas négatif dans votre proposition de loi et nous pourrions vous suivre sur certains points. Le rapport de l'Académie nationale de médecine, rendu par les professeurs Queneau et Ambroise-Thomas, relatif à la démographie médicale, et qui traite de l'avenir des médecins généralistes en France, proposait lui aussi une régionalisation des épreuves classantes nationales, assortie de possibilités d'échanges interrégionaux, ainsi qu'une obligation de stage d'un an en troisième cycle. Il préconisait également des mesures incitatives, ce qui conforte d'ailleurs notre position sur le sujet : aides à l'installation, définition d'un statut de remplaçant, faculté pour les médecins retraités de continuer à exercer – nous souhaitons l'encourager et nous avions fait une proposition en ce sens dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, sachant que 10 000 retraités seraient prêts à reprendre une activité.

Pour autant, le groupe UMP ne peut accepter votre proposition de loi.