Intervention de Laurence Dumont

J’avais mis le mot entre guillemets…

Depuis toujours, la progressivité selon la taille de la famille, quel que soit le revenu de celle-ci et avec un taux uniforme, est la règle, tout comme la prise en compte des conditions de revenus des foyers pour le versement de toutes les autres prestations familiales. Certaines de ces prestations posent d’ailleurs la question de l’égalité.

Ainsi, pour la prestation d’accueil du jeune enfant – la PAJE –, selon la Cour des comptes, les 10 % de familles les moins aisées ont touché, en 2010, 120 millions d’euros de complément de libre choix du mode de garde pour les enfants gardés à domicile ou chez une nourrice, alors que les 10 % de familles les plus aisées touchaient, pour la même allocation, plus d’un milliard d’euros, soit dix fois plus.

Dans un contexte où, pour redresser notre pays, le Gouvernement s’attache à rechercher des économies, il appartient aux parlementaires de gauche d’introduire dans le débat des propositions équilibrées sur ce dossier. Le versement de 129 euros par mois pour deux enfants a-t-il la même incidence sur le budget d’une famille gagnant le SMIC que pour un foyer de cadres supérieurs ? La réponse est évidemment non. L’écrasante majorité des Français est favorable à cette modulation des allocations familiales en fonction des revenus.

Les modifications que nous souhaitons apporter sont équilibrées et introduisent de la justice dans le dispositif, sans casser les principes sur lesquels est fondée la politique familiale. L’universalité du versement n’est pas remise en cause.