Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 14 novembre 2012 à 9h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec vous : le Président de la République, que j'ai écouté hier pendant deux heures et demie, n'a pas prononcé une seule fois les mots « santé » ni « accès aux soins » ! Ces thèmes ne semblent pas faire partie des priorités de sa feuille de route. La question sanitaire n'est d'ailleurs souvent abordée que par le biais de propositions de lois.

Par sa proposition de loi, Philippe Vigier, constant dans ses propositions, tente de garantir le droit fondamental que constitue l'égalité d'accès aux soins et de mettre un terme à la raréfaction de l'offre de soins généraux et spécialisés dans les territoires ruraux et les quartiers en difficulté. Vu la durée de la formation médicale, il faut agir sans retard afin d'enrayer le déclin du nombre de médecins dans les années à venir.

Les gouvernements précédents ont certes pris certaines mesures mais n'ont malheureusement pas atteint leurs objectifs et l'arsenal législatif actuel est insuffisant. Cette proposition de loi vise donc un triple but : assurer un égal accès aux soins pour tous, maintenir une certaine liberté d'installation et lutter contre la désertification médicale – ce qui exige de redonner de l'attractivité à certains territoires. Si en dépit des dispositions de la charte de 1927 garantissant la liberté d'installation des praticiens, le texte prévoit quelques contraintes, c'est qu'on ne peut faire abstraction du fait que dans notre pays la sécurité sociale assure le financement des soins. La santé n'a certes pas de prix mais elle a un coût !

Plusieurs dispositions de cette proposition de loi rejoignent des propositions formulées sous la législature précédente par le groupe socialiste et l'UMP. Dans ces conditions, je suis surpris que ces groupes la rejettent en bloc. Il est regrettable, comme le fait le groupe socialiste, de rejeter une proposition de loi sous le seul prétexte qu'elle est déposée par le groupe UDI. Examinons-en plutôt attentivement le texte afin d'en dégager les points consensuels. N'attendons pas davantage pour régler un problème qui est crucial pour un certain nombre de territoires et de populations, et sur lequel l'Académie de médecine, le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie et la Cour des comptes ont déjà alerté les pouvoirs publics.

L'UDI votera bien entendu cette proposition de loi.

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