Intervention de Michel Liebgott

Séance en hémicycle du 21 octobre 2014 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Notre ouvrage est immense car il nous faut tenir compte de ce bilan-là, à la fois notre croix et notre point de départ.

Ainsi la dette du secteur hospitalier a triplé en dix ans, pour atteindre 29,3 milliards d’euros en 2012, soit 1,4 % du PIB, et dont le poids alourdit encore notre dette publique.

Les inégalités d’accès aux soins ne font que croître, et certains chiffres font frémir dans ce pays : 15 % de la population renoncent à se soigner pour des raisons financières ; près d’un de nos concitoyens sur quatre retarde des soins pour les mêmes raisons. L’espérance de vie d’un ouvrier est inférieure de 6,3 ans à celle d’un cadre.

Ce PLFSS pour 2015 contribue, dans la continuité des actions menées depuis deux ans, au relèvement de notre système de soins, et ce, de plusieurs manières.

En premier lieu, il poursuit les actions d’adaptation et de modernisation structurelles de nos dépenses de soins, conduites année après année, afin d’en permettre durablement le financement. La dépense hospitalière est mieux pilotée et plus vertueuse.

La politique du médicament est mieux régulée, plus contrôlée. Les procédures administratives, les recouvrements sont simplifiés, plus économes. Les tarifications sont rénovées, plus adaptées aux hôpitaux de proximité, publics ou privés, qui bénéficieront ainsi d’un financement mixte des activités de médecine.

En second lieu, il fixe les jalons de la loi santé en instaurant un parcours de soins plus efficace, en poursuivant le virage ambulatoire, en misant sur la prévention, en accompagnant la réforme des établissements de santé, en renforçant le maillage territorial. Cette reconquête du service public hospitalier est déjà à l’oeuvre, j’ai pu le constater dans ma circonscription, où un établissement privé à but non lucratif a pu être repris par le centre hospitalier régional de Metz-Thionville et est désormais à l’équilibre. Cette même volonté a présidé au sauvetage du régime minier promis à la casse par le précédent gouvernement.

Enfin, ce PLFSS garantit de nouveaux accès aux soins pour les plus fragiles, à travers notamment l’instauration du tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l’ACS ou l’amélioration de la couverture des 45 000 conjoints et aides familiaux des exploitants agricoles, et ouvre de nouveaux droits en faveur des petits retraités.

Nous ne réussirons pas à reconstruire en deux ans ce qui a été détruit par des années de dérive, mais les premiers effets de notre politique sont encourageants. Je pense notamment au redressement général des branches, le déficit du régime général et du FSV se stabilisant à 15,4 milliards d’euros, soit une réduction de 5,5 milliards d’euros par rapport à 2012. Nous constatons par ailleurs une baisse du reste à charge pour les ménages dans leurs dépenses de soins.

« Là où il y a une volonté, il y a un chemin », disait François Mitterrand : ce chemin est tracé depuis 2012, et je ne doute pas que nous continuerons à avancer.

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