Intervention de Laurent Collet-Billon

De toucher un capital, puis de payer dans la durée. Prenons l'exemple d'un A400M livré en 2014 : nous le revendons à la société de projet, pour un montant dont l'ordre de grandeur est d'environ 150 millions d'euros TTC ; la société nous verse immédiatement ce montant, après quoi nous payons, pendant une durée convenue d'avance, une somme égale au loyer annuel que multiplient le nombre d'années de la période et un coefficient incluant le taux de rémunération de l'argent ainsi que l'amortissement du matériel. Cela permet de passer un cap que tous s'accordent à juger un peu difficile.

Les matériels éligibles sont aujourd'hui à l'étude. Ils doivent être nécessaires à nos forces armées, sans impliquer systématiquement une action militaire létale. En d'autres termes, je ne sache pas que l'on envisage d'inclure dans ce dispositif des missiles, des munitions, ni certains matériels terrestres utilisés en OPEX. D'autant qu'en OPEX les taux d'attrition varient considérablement avec l'intensité des engagements, ce que n'apprécient guère ceux qui louent du matériel et qui veulent que les taux d'assurance soient faciles à calculer.

Au sein des forces armées françaises, en particulier dans l'aéronautique, le taux d'accidents est extrêmement faible, certainement inférieur à celui des compagnies aériennes en moyenne mondiale. L'armée française est donc un très bon client pour les assureurs. Par conséquent, ce sont d'abord les matériels aériens à vocation logistique que l'on songe à intégrer au dispositif : A400M, peut-être MRTT, CASA CN-235. On pourrait également envisager des hélicoptères de surveillance maritime, donc sans vocation militaire de premier rang.

En tout état de cause, nous allons formuler très rapidement des propositions à ce sujet. L'objectif, je le rappelle, est de trouver 2,1 milliards d'euros en 2015.

En ce qui concerne les exportations – nous parlons essentiellement du Rafale –, nous avons des prospects majeurs, principalement en Inde et au Qatar. Le travail est en cours, l'affaire est sérieuse et menée dans la discrétion, ce qui est plutôt bon signe. Chacun a sa notion du temps, liée à sa culture, mais la négociation se déroule en bon ordre, le meilleur que l'on puisse raisonnablement espérer. Il peut exister un petit décalage par rapport à la date prévue dans la LPM pour la réalisation de ces exportations, mais nous discutons actuellement avec les industriels de la manière de l'amortir le cas échéant. En Inde, le calendrier budgétaire diffère du nôtre, puisque l'année budgétaire débute en avril : la date à laquelle nos partenaires indiens souhaitent conclure le contrat pourrait en dépendre ; la décision leur appartient. Dans cette affaire, l'« équipe de France » est efficace et très soudée : il n'y a aucune dissension ni entre les différentes composantes du ministère de la défense ni entre ce dernier et le Quai d'Orsay.

Vous m'avez interrogé plus précisément sur le soutien aux exportations. Le ministre a pris plusieurs dispositions pour réorganiser le ministère. Il s'agit notamment de la création de la Direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), qui succédera à la Direction des affaires stratégiques (DAS). Or il a été décidé à un stade très précoce de la discussion que tout ce qui concerne les programmes d'armement, que ce soit en coopération ou en exportation, restera placé sous la responsabilité de la DGA. Celle-ci va modifier son organisation interne : seule la direction internationale s'occupera des affaires internationales, qu'il s'agisse d'exportation ou de coopération.

La politique de soutien vise les États qui sont nos clients potentiels, leurs équipes gouvernementales et administratives, ainsi que les industriels lorsque le client nous demande d'apprécier certaines prestations du point de vue technique ou de surveiller, au titre d'accords que nous passons avec lui, le développement et la production du matériel que nous devons lui livrer. Autrefois, c'est le SIAr, le service de la surveillance industrielle de l'armement, qui aurait assuré une mission de surveillance au profit d'un client étranger ; aujourd'hui, on parle du service de la qualité, mais cela revient au même. Nous intervenons aussi auprès des PME et notamment des clusters, en particulier en province, pour leur expliquer le fonctionnement et l'organisation générale du système d'exportation – demandes d'autorisation, passage devant la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre, la CIEEMG – et pour les orienter vers ceux qui, à la DGA, peuvent leur mettre le pied à l'étrier en les aidant à trouver les bons points d'entrée. Nous poussons également nos grands maîtres d'oeuvre à associer leurs partenaires, PME ou ETI sous-traitantes, à leurs actions d'exportation et à s'implanter à l'étranger, avec un succès qui varie suivant nos interlocuteurs et les pays considérés. Enfin, nous avons entrepris de moderniser tout le système d'information propre aux exportations d'armement au niveau de la CIEEMG : le dispositif, entièrement renouvelé et sécurisé, permet le traitement électronique de tous les dossiers.

Ce soutien aux exportations n'est pas remis en cause, il est au contraire renforcé. Dans le contexte actuel, il est impératif de continuer d'exporter et d'améliorer nos performances de l'année. Pour moi, c'est une priorité.

S'agissant du programme BSAH, nous avions engagé une procédure de partenariat public-privé pour huit navires, dont quatre avec équipage militaire et quatre avec équipage civil. Comme beaucoup d'autres, ce PPP a été arrêté, car, de l'avis de tous, de notre direction des affaires financières aux équipes de Bercy, il n'avait plus d'intérêt économique. Le besoin a été optimisé et une nouvelle procédure a été lancée le 15 avril 2014, fondée sur l'acquisition patrimoniale de deux navires en tranche ferme et de deux autres en tranche conditionnelle – puis nous verrons. Le dossier de consultation a été envoyé aux candidats à la fin du mois de juillet et nous visons le début de l'année 2015 pour la notification du contrat. Le complément de flotte sera en principe traité par affrètement. Tout cela doit encore être précisé avec l'état-major des armées et celui de la marine.