Intervention de Laurent Collet-Billon

Non : le calendrier est conforme à la LPM. Certes, la négociation a été un peu serrée. Mais il s'agit d'une très belle affaire : plusieurs milliards d'euros sont en jeu, sur une douzaine d'années. Nous donnons ainsi de la visibilité à notre industrie terrestre.

Le report de charges n'emporte pas de coût en tant que tel, sinon celui des intérêts moratoires, aujourd'hui difficile à apprécier. Le coût actuel est extrêmement faible – quelques millions d'euros à peine. Nous verrons ce qu'il en est au début de 2015, compte tenu de la levée éventuelle de la réserve de précaution et de l'entrée en vigueur d'un forfait de 40 euros par dossier.