Intervention de Olivier Audibert Troin

Face à l'impossibilité de dégager les recettes exceptionnelles nécessaires à l'équilibre du PLF, le ministre et ses services ont proposé la mise en place de sociétés de projet, ce qui ne manque pas d'inquiéter. Or, pour l'instant, rien n'est réglé. Nous ignorons à combien se montera le capital initial d'une société de projet et comment en sera abondée la part publique. S'agira-t-il de budgets gouvernementaux ? Cela sera-t-il pris sur le budget de la Défense ? Une partie du produit de la vente des matériels sera-t-elle réservée à cet effet ? Nous avons besoin, dès à présent, de connaître le détail du montage, car nous devons voter le budget la semaine prochaine.

Vous avez apporté une précision très importante en disant que les matériels loués aux sociétés de projet seront des matériels non létaux. Cela réduit à sa plus stricte expression la liste des matériels concernés. Même les VBCI sont des matériels létaux.