Intervention de Laurent Collet-Billon

Le programme Syracuse III n'est pas financé sur les recettes extrabudgétaires en tant que telles. Si les recettes exceptionnelles proviennent de la vente de fréquences, le successeur de Syracuse pourra en bénéficier. Si elles sont fondées sur autre chose, la situation devra être reconsidérée. Il est certain que l'on ne peut pas différer le lancement de ce programme, la durée de vie des satellites de télécommunication en orbite géostationnaire étant prévisible à quelques semaines près. Pour l'heure, les discussions avec les industriels sont un peu compliquées.

Madame Gosselin-Fleury, le programme SECOIA se poursuit. Le problème, en Irak, c'est que nous manquions de dispositifs mobiles de neutralisation des gaz de combat, ce qui n'est pas aisé à obtenir, même si les technologies déployées dans ce programme nous paraissent totalement fiables.

Monsieur Lamblin, le niveau des compétences est relativement stable. Pour reprendre les termes d'un rapport interne du ministère de la Défense, je dirai que les centres techniques de la DGA sont dans une situation extrêmement tendue. La question de la transmission des savoir-faire commence à se poser. Cela dit, nous parvenons à conserver la qualité de nos recrutements, en particulier dans les écoles sous tutelle du ministère de la Défense, comme l'École polytechnique ou l'ENSTA Brest.

Les sociétés de projet ne doivent pas désorganiser le ministère de la Défense, dont tous les services – état-major des armées comme DGA – doivent continuer de travailler normalement. La société de projet ne doit être que l'ultime recours. Il n'est pas question de s'affranchir des processus de qualification et de réception des matériels, qui sont indispensables et correspondent à des obligations légales. L'expérience nous enseigne que l'on ne peut pas avoir une confiance infinie dans les fournisseurs : à l'origine, le programme A400M était un contrat à caractère entièrement commercial et il a pris plusieurs années de retard. Les matériels nouveaux seront développés et produits comme prévu sous l'autorité de la DGA. C'est au moment de leur livraison aux armées que de l'argent sera échangé contre de la location. L'État doit donc conserver un fonds de roulement.

Le capital initial de la société de projet dépendra de ce qu'il faudra payer en 2015. A priori, il doit être de 2,1 milliards d'euros au moins, auquel il faut soustraire les rentrées de location de 2015, ce qui ne représente pas grand-chose. On a une idée assez précise de la manière dont il faudra fonctionner sur la base de ce capital.