Intervention de Jean-Paul Bacquet

Cet accord, même s'il faut s'en réjouir, suscite des interrogations.

D'abord, il y a 400 000 militaires algériens, dont 170 000 dans l'armée de terre. Quelles sont leurs missions ?

Il y a ensuite la question des ventes d'armes. L'article 2 de l'accord mentionne la coopération pour l'acquisition d'armements. L'enjeu est considérable puisque l'Algérie réalise plus de la moitié des achats d'armements de toute l'Afrique. Pourtant la France est quasiment absente de ce marché. Bien sûr, on nous dit qu'après la ratification de l'accord il y aura des opportunités, mais il n'y a toujours pas d'engagements. L'an dernier, lorsque nous avons auditionné le ministre des affaires étrangères algérien, il n'a pas répondu aux questions précises que nous posions à cet égard.

Le projet de rapport évoque la question de la compatibilité du présent accord avec la convention de 1967. Le rapporteur peut-il préciser si l'application simultanée des deux textes est juridiquement possible ?

Enfin, l'article 9 de l'accord prévoit une clause de renonciation à mettre en cause la responsabilité de l'autre partie, sauf en cas de faute lourde. Dans le cadre des activités de coopération qui sont prévues, à quoi une telle faute pourrait-elle correspondre ?