Intervention de Marie-Louise Fort

Je tiens à féliciter le rapporteur pour son excellent travail.

Il est vrai que cet accord ne réglera pas tous les problèmes, mais cela ne doit pas nous empêcher de nous tourner vers l'avenir avec optimisme.

L'article 2, qui est une sorte d'inventaire à la Prévert, évoque, dans son paragaphe k), « la promotion et le développement de la coopération dans le domaine de la recherche scientifique et de technologie de défense, ainsi que le partenariat en matière d'industrie de défense et de transfert de technologies ». Sur ce point, j'aimerais avoir des précisions sur la façon dont nous serons protégés au titre de la réciprocité et de la propriété intellectuelle.