Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta :

La lutte contre le terrorisme nécessite forcément la mobilisation de toutes les forces démocratiques. Elle exige lucidité et pragmatisme, toutes qualités que présente ce projet. Nous avons tous en mémoire les vingt-trois attentats liés à l'islamisme radical qui ont frappé la France entre 1986 et 1996, suivis de ceux du 11 septembre 2001, de Madrid, de Londres ou encore du Maroc, d'Indonésie ou d'Inde. Plus récemment, l'affaire Merah et les derniers coups de filet antiterroristes menés dans plusieurs villes de France ont révélé un nouveau visage du terrorisme : un terrorisme endogène, perpétré par de jeunes Français, parfois nés de parents français et, pour certains, fraîchement convertis à l'islam. Le radicalisme et le sectarisme de certains groupes salafistes sont, eux aussi, inquiétants, de même que l'engrenage dans lequel sont pris des jeunes de nos quartiers.

Le terrorisme est de moins en moins une affaire de réseaux et de plus en plus le fait d'individus qui se radicalisent, en un temps record, d'ailleurs, grâce à Internet. Aujourd'hui, nous sommes face à une nouvelle forme de terrorisme : le cyber-jihadisme. En consultant Internet, les individus se forment, se mettent en relation avec les leaders d'Al-Qaïda sans grande difficulté, plusieurs magistrats ou personnalités qualifiées nous l'ont dit en diverses occasions. Parallèlement, les pays africains, avec l'aide de la France, s'apprêtent à intervenir au nord du Mali, dans une zone envahie par des groupes terroristes appartenant à la mouvance AQMI. Celle-ci a ciblé nos sociétés démocratiques, en particulier la France.

Où en est-on réellement avec la menace terroriste en France et le cyber-jihadisme ? Quel est le niveau de la menace d'AQMI en France ?

Au nom de la République, vous avez condamné avec fermeté les propos inacceptables de Souad Merah, prônant la haine des juifs et justifiant l'injustifiable. Je vous en remercie. Aujourd'hui, quels moyens administratifs et judiciaires peuvent être mis en oeuvre pour que les auteurs de telles déviances répondent de leurs paroles comme de leurs actes ?

S'agissant de la DCRI, le rapport sur l'affaire Merah est assez éclairant sur les difficultés de fonctionnement. D'ailleurs, vous venez de dire qu'il fallait opérer des aménagements nécessaires. Comment faire de la DCRI un outil réellement utile et efficace ?

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