Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Face à la menace terroriste qui évolue, notre arsenal législatif doit aussi évoluer, comme l'avait proposé le précédent Gouvernement au mois d'avril dernier. Pour ma part, j'espère que le Gouvernement actuel saura trouver, avec l'ensemble de la représentation nationale, les voies d'un dialogue permettant de bâtir un consensus. J'ai pu constater, en les relisant, que les débats sur la loi antiterroriste de 2006, que le groupe socialiste n'avait pas votée, avaient donné lieu à de nombreux excès de langage. Je note avec intérêt que le passage du côté de la majorité fait évoluer les préoccupations, et certains pourraient peut-être regretter les commentaires qu'ils avaient faits, à l'époque, sur des dispositions identiques à celles de l'article 1er de votre texte.

Pour notre part, nous nous efforcerons de bâtir le consensus en présentant des amendements qui pourraient obtenir votre accord, notamment en matière de lutte contre le jihadisme sur Internet. La préparation du projet de loi par le précédent Gouvernement avait donné lieu à un échange avec le Conseil d'État, lequel avait mis en question l'équilibre du dispositif. Depuis, nous y avons retravaillé et les amendements de notre groupe assurent un meilleur équilibre entre sécurité et libertés publiques. Nous comprendrions mal que, sous prétexte qu'ils émanent de nos bancs, ils soient simplement écartés comme ce fut le cas au Sénat. Le jihadisme sur Internet est une menace qui prend une telle ampleur que nous devons nous attacher à trouver des réponses efficaces.

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