Intervention de Éric Ciotti

D'emblée, j'indique que je soutiens ce texte opportun dans un contexte d'impérative nécessité d'unité nationale contre le terrorisme. Je regrette simplement que la majorité d'aujourd'hui, lorsqu'elle était l'opposition, n'ait pas souhaité soutenir avec la même force le texte présenté en conseil des ministres par le précédent Gouvernement, le 11 avril 2012, après l'affaire Merah. Le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui reprend la plupart des dispositions qu'il contenait ou, en tout cas, s'en inspire très fortement, même si, sur la forme, on comprend que vous ayez jugé nécessaire d'y apporter quelques modifications pour l'en distinguer. S'il y avait eu le même consensus à l'époque, nous aurions pu gagner presque neuf mois dans l'application du texte. Le calendrier nous le permettait quoi qu'on en dise.

Sur le fond, nous pensons que ce texte pourrait être enrichi par l'adoption des amendements que nous avons déposés avec mes collègues Philippe Goujon et Guillaume Larrivé. Il manque notamment, par rapport à la version du 11 avril 2012, la création d'un délit de consultation de certains sites, sur le modèle de que nous avions mis en oeuvre dans le cadre de la LOPPSI en matière de pédopornographie. Nous souhaitons également réprimer la propagation et l'apologie d'idéologies extrémistes, qui participent de la provocation aux actes de terrorisme, en créant un délit figurant non plus dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, mais dans le code pénal. Enfin, il nous paraît important que la prescription de la décision-cadre européenne de novembre 2008 de réprimer comme acte de terrorisme le chantage en vue de commettre des actes de terrorisme soit introduite dans le projet de loi.

Une question pour finir, monsieur le ministre. Le rapport de l'inspection générale de la police nationale qui a fait suite à l'affaire Merah relève qu'il n'existe aujourd'hui aucun dispositif de détection préventive dans le domaine financier. Il préconise de mettre en place un dispositif permettant de saisir les opérateurs bancaires par l'intermédiaire d'une plate-forme nationale. Seriez-vous favorable à sa mise en oeuvre à travers le présent projet de loi ?