Intervention de Jean-Jacques Cottel

Je félicite Serge Bardy pour ce travail très intéressant et complet, qui recoupe en partie le rapport d'information que Guillaume Chevrollier et moi-même avions réalisé sur la gestion des déchets dans le cadre des filières à responsabilité élargie des producteurs.

Ma circonscription étant touchée par la fermeture de l'entreprise de fabrication de papier Stora Enso, qui vient de licencier 300 salariés, je suis particulièrement sensible aux propositions concernant la filière cellulose sur le plan économique.

Par rapport à l'Allemagne ou à d'autres pays, la France est très en retard en matière de tri et de récupération du papier. Un effort important est nécessaire. Le rapport reprend à cet égard notre recommandation concernant la standardisation et l'unification des consignes de tri, avec une signalétique identique pour tous. On ne dira jamais assez combien la séparation à la source des produits fibreux et non fibreux est importante. Des opérations de sensibilisation aux gestes de tri et à l'apport volontaire sont nécessaires, de même que l'interdiction de la mise en décharge des vieux papiers.

L'éco-conception des produits papetiers doit également faire l'objet d'un effort important, notamment en intégrant des clauses environnementales dans les appels d'offres.

Je me réjouis que l'Assemblée ait déjà voté, dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique, différents amendements qui font suite à ce rapport. Un de ces amendements fixe les objectifs d'emploi de papier recyclé par l'État, afin d'engager celui-ci dans un cercle vertueux et de donner un élan à la consommation nationale. Un autre amendement, que j'ai défendu, tend à mettre à contribution tous les metteurs sur le marché de produits papier, à l'exception de la presse d'information. Je me réjouis qu'il ait rencontré une écoute attentive.

Le rapport préconise également la mise en place d'un comité de filière à vocation stratégique et la nomination d'un chargé de mission national du contrat stratégique de filière.

Le recyclage du papier, parfaite illustration de l'économie circulaire, représente une chance pour l'industrie papetière. À l'heure où des sites de production de papier ferment, comment encourager concrètement une industrie française du recyclage ? Ne pourrait-on favoriser cette activité sur des sites disponibles disposant déjà d'une main-d'oeuvre qualifiée – malheureusement sans travail pour l'instant – et souvent d'un matériel adéquat ?