Intervention de Philippe Goujon

Cet amendement vise à permettre la consultation du fichier central biométrique des cartes nationales d'identité, des cartes de séjour et des passeports dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. L'amendement CL 1, quant à lui, est un amendement de repli, qui reprend la même disposition tout en excluant les titres de séjour.

Il convient en effet de prévoir les évolutions futures des systèmes informatiques de gestion de ces différents titres, qui constituent des fichiers administratifs et non des fichiers de police. Une base centrale d'information nominative et biométrique permet d'ores et déjà de gérer la délivrance des passeports, et les titres de séjour font l'objet d'un recensement sous forme électronique. Quant au projet de nouvelle carte d'identité électronique, dont la mise en place a été stoppée par le Conseil constitutionnel, la réponse du ministre de l'Intérieur à une question budgétaire montre qu'il n'est pas du tout abandonné, ce dont je me réjouis. Or l'un des articles de la loi du 22 mars 2012, partiellement censurée par le Conseil, visait à permettre l'accès des services antiterroristes au nouveau fichier administratif qu'elle créait.

Aussi cet amendement vise-t-il à remplacer les alinéas 4 et 5 de l'article L. 222-1 du code de la sécurité intérieure par un alinéa ainsi rédigé : « le système de gestion des titres d'identité, de séjour et de voyage ». En effet, il faut que non seulement les données relatives aux nationaux, mais aussi celles relatives aux étrangers séjournant sur notre territoire soient accessibles aux services spécialisés dans le cadre de la prévention du terrorisme.

Cette possibilité, strictement encadrée puisque les services concernés doivent être désignés par arrêté et que les agents doivent être individuellement habilités, est essentielle pour la sécurité nationale. Le fait que les autorités françaises n'aient pas été en mesure, après les attentats terroristes très graves de Madrid et de Londres, de procéder dans les délais requis aux opérations d'identification demandées par les services de police étrangers, a en effet mis en évidence l'intérêt de pouvoir accéder rapidement aux données contenues dans certains fichiers administratifs, notamment aux fins d'identification de personnes ou de détection de fausses identités.

Une proposition de loi relative à la protection de l'identité devrait être de nouveau présentée au Parlement dans un avenir proche. Or l'architecture technique qu'elle retient consiste en une base centrale réunissant les données relatives à la carte d'identité et au passeport. Il nous semble donc opportun, par coordination, de modifier le code de la sécurité intérieure afin que cette base puisse être consultée par les services spécialisés dans les mêmes conditions que les deux anciens fichiers.