Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Les éléments relatifs au séjour, à l'identité et au voyage figurent déjà dans les fichiers consultables par les services chargés de lutter contre le terrorisme. Vous nous invitez à tenir compte de l'architecture d'un système de gestion électronique des cartes d'identité qui n'a pas encore été adopté ; or il n'est pas d'usage que le législateur se lie ainsi les mains à l'avance. En outre, l'adoption de cet amendement n'apporterait aujourd'hui aucun progrès dans la lutte contre le terrorisme.