Intervention de Guillaume Larrivé

Cet amendement va dans le bon sens, mais je m'interroge sur les mots : « résidant habituellement ». Une telle rédaction exclurait du champ de l'incrimination les personnes titulaires d'un visa de court séjour – moins de trois mois –, c'est-à-dire séjournant en France à titre provisoire, mais n'y résidant pas habituellement. Ne serait-il pas nécessaire de prévoir une articulation entre cet aspect du code pénal et le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ?

Certes, le juge pourrait déduire des travaux préparatoires de la loi que l'article 2 vise non seulement les Français, mais aussi tout étranger séjournant en France, que sa présence soit légale ou illégale. Mais peut-être serait-il préférable de le préciser.