Intervention de Dominique Raimbourg

Je suis évidemment favorable à l'adoption de l'article. Mais peut-être serait-il nécessaire de fusionner les deux textes, celui du Sénat et celui de l'amendement. Ainsi, seraient réprimés les actes commis à l'étranger par un Français, par une personne résidant habituellement sur le territoire français ou par une personne titulaire d'un titre de séjour l'autorisant à résider sur ce territoire, quand bien même, dans les faits, elle n'y résiderait jamais. Une telle solution permettrait d'élargir le champ d'application de la loi, même si, s'agissant des étrangers, la probabilité d'obtenir une extradition serait sans doute faible.