Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je fais entièrement confiance au jugement de notre rapporteure sur la notion de résidence habituelle. Mais comme M. Raimbourg, je me demande s'il ne serait pas utile de combiner les deux rédactions. Nous recherchons tous le même but ; le problème est de le traduire dans le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion