Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Cela mérite d'être étudié. Mais nous devons faire attention : plus le lien territorial devient lâche, plus on penche du côté de la compétence universelle – une notion que nous nous accordons tous à juger très éloignée de notre tradition juridique. C'est l'inconvénient que je vois à une proposition qui, par ailleurs, relève d'un certain bon sens.