Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Afin de mieux répondre au problème du « loup solitaire », nous proposons de compléter l'alinéa 421-2-1 du code pénal par un alinéa ainsi rédigé : « Constitue également un acte de terrorisme le fait de préparer de manière caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, un des actes de terrorisme mentionnés aux articles précédents ». Cette nouvelle incrimination, qui s'ajouterait à celle d'association de malfaiteurs en vue de préparer des actes terroristes, pourrait s'appliquer aux personnes seules, notamment aux recruteurs n'ayant pas encore recruté.

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