Intervention de Guillaume Larrivé

La loi de 2004 pour la confiance dans l'économie numérique a été modifiée par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI, afin de permettre un blocage administratif des sites Internet diffusant des images à caractère pédopornographique. Ce dispositif ayant été approuvé par le Conseil constitutionnel, il ne manque plus qu'un décret pour le rendre pleinement opérationnel. Notre amendement a pour but d'étendre son champ d'application, en donnant à l'autorité administrative la possibilité d'établir une liste noire de sites faisant l'apologie du terrorisme, et d'obliger les fournisseurs d'accès à en bloquer l'accès sans délai. L'apologie du terrorisme n'est pas simple à qualifier, sans doute, mais l'administration du ministère de l'Intérieur nous semble posséder une capacité d'analyse suffisante pour le faire, afin notamment de différencier ces sites de sites d'informations ou de recherche universitaire.