Intervention de Guillaume Larrivé

La grande et belle loi libérale de 1881 prévoit d'ores et déjà la répression de l'apologie du terrorisme, mais selon un régime procédural différent de celui du code pénal, notamment en matière d'instruction, de saisie du parquet ou de délais de prescription. Nous proposons donc, comme l'avait fait le précédent Gouvernement, de transférer ce délit de la loi de 1881 vers le code pénal. Une évolution est en effet nécessaire, car tous les parquets de France sont aujourd'hui susceptibles d'être saisis d'affaires relatives à l'apologie du terrorisme. Par ailleurs, l'avancée obtenue au Sénat en matière de prescription ne nous semble pas suffisante.