Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Nous devrons en effet avoir une réflexion sur le champ d'application de la loi de 1881, que la Cour européenne des droits de l'homme, qui ne la comprend guère, souhaite voir expurgée de toute incrimination pénale. Toute démarche en ce sens est par conséquent utile, mais la réflexion sur le sujet n'est pas encore mûre, même si j'y suis, comme M. le ministre, tout à fait favorable : la loi de 1881 ne pourra pas éternellement servir de référence, notamment pour les publications sur Internet. En attendant, des problèmes plus graves que l'apologie du terrorisme se posent. Avis défavorable.