Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 14 novembre 2012 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

L'amendement CL 6 vise à réprimer la consultation habituelle de sites internet faisant l'apologie du terrorisme, mais je le retire au profit de l'amendement CL 8 de Mme Kosciusko-Morizet, qui, en excluant les universitaires et les journalistes du champ d'application, respecte mieux l'exigence de proportionnalité rappelée par le Conseil d'État au sujet du projet de loi précédent.

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